Association Montessori de France
Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark
<
>
  • Actualités de l'AMF
  • Evénements AMF
  • Dans la presse
  • Evénements partenaires
  • Agenda

Images de la page d'accueil

Cliquez pour éditer

Images de la page d'accueilBandeau avec du texte, des boutons ou une inscription à la newsletter

Cliquez pour éditer
icoFacebook24Color icoTwitter24Color icoYoutube24Color icoLinkedin24Color icoInstagram24Color icoPinterest24Color

Ajoutez un logo, un bouton, des réseaux sociaux

Cliquez pour éditer
icoFacebook24Color icoTwitter24Color icoYoutube24Color icoLinkedin24Color icoInstagram24Color icoPinterest24Color
  • Association Montessori de France
  • Association Montessori de France
  • Accueil ▴▾
  • AMF ▴▾
    • Présentation
    • Membres
    • Contact
    • Partenaires
  • Actualités ▴▾
    • Actualités de l'AMF
    • Evénements AMF
    • Dans la presse
    • Evénements partenaires
    • Agenda
  • Les valeurs Montessori ▴▾
    • Maria Montessori et sa vision de l'enfant
    • Bibliographie de Maria Montessori
  • La pédagogie Montessori ▴▾
    • La pédagogie Montessori : une aide à la vie
    • Questions-réponses
    • Lien avec la recherche
    • Devenir éducateur Montessori
  • Ecoles Montessori ▴▾
    • Ecoles signataires de la charte qualité
    • Ecoles adhérentes
    • Choisir une école
    • Offres d'emplois
    • Demandes d'emplois
    • Portes ouvertes
  • Adhérer ▴▾
    • Adhérer en ligne
    • Faites un don !
  • Se connecter
  • Présentation
  • Membres
  • Contact
  • Partenaires
  • Actualités de l'AMF
  • Evénements AMF
  • Dans la presse
  • Evénements partenaires
  • Agenda
  • Maria Montessori et sa vision de l'enfant
  • Bibliographie de Maria Montessori
  • La pédagogie Montessori : une aide à la vie
  • Questions-réponses
  • Lien avec la recherche
  • Devenir éducateur Montessori
  • Ecoles signataires de la charte qualité
  • Ecoles adhérentes
  • Choisir une école
  • Offres d'emplois
  • Demandes d'emplois
  • Portes ouvertes
  • Adhérer en ligne
  • Faites un don !
Actualités de l'AMF Evénements AMF Dans la presse Evénements partenaires Agenda
Retour
Modification des conditions d'ouverture d’une école privée hors contrat.

Modification des conditions d'ouverture d’une école privée hors contrat.

La LOI n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat a été publiée au Journal Officiel du 14 avril 2018.

Les formalités et conditions d'ouverture d’une école privée hors contrat niveau primaire s'en trouvent profondément modifiées. Un décret doit encore préciser certaines dispositions de la loi.

Parmi les nouvelles dispositions (qui entrent en vigueur pour la rentrée 2018) :

  • Déclaration d'ouverture unique adressée à l'autorité académique, qui transmet le dossier au maire, au préfet et au procureur.
  • Un délai d'acceptation allongé à trois mois.
  • Des motifs de refus étoffés, avec ajout de l'intérêt de l'ordre public, la notion de protection de l'enfance et de la jeunesse (qui remplace l'hygiène et des bonnes mœurs) et le respect des conditions requises pour ouvrir et diriger un établissement qui incluent maintenant d'être de nationalité française ou ressortissant européen et oblige à avoir une expérience de 5 années dans un établissement d'enseignement en tant que directeur, enseignant ou surveillant.
  • Le titre ou le diplôme doit soit sanctionner au moins deux années d'études après le baccalauréat, soit être classé dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) au moins au niveau III (article R. 913‑6 du Code de l'éducation, premier alinéa) : https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=133073
  • Des dérogations possibles pour ces critères mais sans savoir aujourd'hui quel sera le système. Le gouvernement doit faire des propositions dans ce sens mais rien n'est gagné car le code de l'éducation aujourd'hui pour l'enseignement secondaire (sur lequel s'aligne l'enseignement primaire dans cette loi), est très flou. Il existe donc un risque que ces dérogations au cas par cas soit arbitraires et sans fondement.
  • Des sanctions en cas de non-respect alourdies : 15 000 euros, six mois de prison et fermeture de l'école possible.
Consultez également
"Montessori est devenu un nom commun" : gare aux arnaques

"Montessori est devenu un nom commun" : gare aux arnaques

Las de voir émerger partout en France des établissements ou des jeux se réclamant à tort de la...

16 mars 2023
"L'essentiel de la pédagogie Montessori" de Charlotte Poussin

"L'essentiel de la pédagogie Montessori" de Charlotte Poussin

La pédagogie Montessori fait chaque année plus d'adeptes et intéresse tous les acteurs de la...

7 mars 2023
L'AMF et l'ISMM au congrès de l'innovation en éducation à Bordeaux

L'AMF et l'ISMM au congrès de l'innovation en éducation à Bordeaux

Retrouvez-nous l'Association Montessori de France et l'Institut Supérieur Maria Montessori sur...

18 février 2023
Bérengète Kolly : L'enfant

Bérengète Kolly : L'enfant

Il sort aujourd'hui!L'Enfant paraît sous trois versions en 1936 : en français (trad. G....

5 janvier 2023
Entretien d’Issy : la Méthode Montessori, de Nadia Hamidi

Entretien d’Issy : la Méthode Montessori, de Nadia Hamidi

Pour son deuxième rendez-vous de cette saison sur le thème « en-dehors des idées reçues », les...

22 novembre 2022
Séminaire: Le développement humain de la conception à l'age adulte

Séminaire: Le développement humain de la conception à l'age adulte

Donna Bryant Goertz & Joseph AkenEn France pour un double évènement réservez votre fin de...

8 novembre 2022
icoFacebook24Color icoTwitter24Color icoYoutube24Color icoLinkedin24Color icoInstagram24Color icoPinterest24Color
  • Plan du site
  • Licences
  • Mentions légales
  • CGUV
  • Paramétrer les cookies
  • Se connecter
  • Propulsé par AssoConnect, le logiciel des associations Professionnelles